Article 1 :

Définitions :
On entend par " ASSISTINFO ", l'autoentreprise OLIVIER PAGLIERO situé
2 bis rue de la gare 54180 HOUDEMONT.

N°Siret: 441 396 199 00024.

On entend par " CLIENT " ou " VOUS ", le bénéficiaire des " PRESTATIONS " de " ASSISTINFO ".
On entend par " PRESTATIONS ", les services assurés par " ASSISTINFO " à " DOMICILE ".
On entend par " DOMICILE ", le lieu de résidence principal ou secondaire du " CLIENT ".

Article 2 :

Modifications et tarifs :

" ASSISTINFO ", se réserve le droit de modifier ses conditions et tarifs en début de période. Période en cours : du 01/04/2010 au 30/03/2011.

Article 3 :

Moyens de paiement et facturation :

Les Chèques Bancaires , Virements bancaires sont acceptés.

Toutes les " PRESTATIONS " sont facturables à la 1/2 heure.

Article 4 :

Rendez-vous :

Si " VOUS " ou la personne chargée de vous représenter n'êtes pas présent sur le lieu de l'intervention à la date et l'heure convenus, " ASSISTINFO " sera dans l'obligation de vous facturer le déplacement.

L'annulation d'un rendez-vous, est réalisable, au minimum 4H avant l'intervention.

Article 5 :

Données :

Le " CLIENT " est responsable des données présentes sur ses équipements.
Par conséquent, le " CLIENT " prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer, préalablement, les sauvegardes de ses données personnelles.
" ASSISTINFO " ne pourra être tenu responsable d'une perte totale ou partielle de données.

Article 6 :

Environnement physique :

" ASSISTINFO " ne pourra assurer ses " PRESTATIONS ", si l'environnement physique et matériel n'est pas conforme aux exigences en vigueur ou si, ces derniers, ne sont pas accessibles facilement.

" ASSISTINFO " se réserve le droit d'arrêter ses " PRESTATIONS " au " DOMICILE " du " CLIENT " si les conditions de travail risquent de mettre sa sécurité en danger , le cas échéant, " VOUS " serez contraint de régler le déplacement et le temps du service correspondant.